Tombé
Amendement n°CF49 · article 5 · déposé le 31 mars 2025
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« financiers permettant d’assurer la »
les mots :
« pris en matière de ».
« Les CSP n'ont pas vocation à fixer un niveau de financement de certains programmes en particulier, ce qui relève de la stratégie interne de la société audiovisuelle. Cependant, il pourrait être souhaitable que les CSP prévoient la mise en place d'indicateurs relatifs au temps d'antenne consacré aux territoires ultramarins sur les chaînes de l'audiovisuel public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.