Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°I-CF1 · article 11 · déposé le 10 octobre 2024

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Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.