Tombé
Amendement n°I-105 · article 11 · déposé le 14 octobre 2024
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« 1,1 milliard »
les mots :
« 2,1 milliards ».
IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 8, substituer aux mots :
« 1 milliard »
les mots :
« 2 milliards ».
« Amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.