Rejeté
Amendement n°I-464 · article 2 · déposé le 16 octobre 2024
Supprimer les alinéas 7 et 8
Déposé par
Emmanuel Maurel et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Supprimer les alinéas 7 et 8.
« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°11
· séance du 22 octobre 2024
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées