Rejeté
Amendement n°I-CF381 · article 15 · déposé le 12 octobre 2024
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2029 ».
II. – À la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
IV. – À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
V. – À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
« Amendement d'appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.