Non soutenu
Amendement n°II-CF183 · article 42 · déposé le 22 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement propose d'accorder 100 millions d'euros supplémentaires d'AE/CP au programme Sports afin de poursuivre le financement du plan "5 000 équipements sportifs, Génération 2024", lequel est géré par l'Agence nationale du sport (ANS). »
« Les crédits alloués à ce plan sont, pour 2025, et de façon surprenante, réduits de 100 millions d'euros. Ce plan a pourtant été plébiscité par les collectivités locales qui, ont pu, grâce lui, financer des projets structurants et ainsi développer leur offre sportive. Surtout, ce plan a bénéficié à beaucoup de communes rurale, pour lesquelles le financement de projets tels que des terrains multisports ou des pumptracks, n'aurait pas été envisageable sans subvention de l'ANS. »
« Il est donc proposé́ d’abonder le programme 219 de 100 millions d’euros (en AE et CP), en effectuant, pour garantir la recevabilité du présent amendement, un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur les crédits du programme 163. L'auteur du présent amendement souhaite toutefois préciser qu'il ne souhaite pas réduire les moyens attribués au programme 163 et appelle donc le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.