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Retiré Amendement n°II-CF345 · après l'article 59, insérer l'article suivant · déposé le 23 octobre 2024

Le c du 25° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 est complété par un alinéa ainsi rédigé

Déposé par Daniel Labaronne · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

Le c du 25° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – à leurs dépenses ventilées par nature. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement précise les informations transmises dans le jaune budgétaire consacré aux opérateurs de l'État pour y inclure l'ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses de personnel et les effectifs sont disponibles). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 12 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.