Retiré
Amendement n°II-CF357 · article 42 · déposé le 23 octobre 2024
Amendement n°II-CF357 — Article 42
Déposé par
Iñaki Echaniz et 16 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la propriété. »
« Aujourd’hui l’écart de prix entre une construction traditionnelle et une construction respectant la réglementation environnementale RE2020 est de l’ordre de 15 %. Cet amendement répond à la nécessité d’encourager l’utilisation de matériaux de l’écoconstruction et le bilan bas carbone des constructions neuves pour les ménages modestes en accession sociale à la propriété. »
« Cette prime pourrait ainsi bénéficier à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant cinq ans. »
« En outre, cette aide, plus pertinente qu’une baisse de TVA dont l’effectivité sur la baisse des prix peut être aléatoire, pourrait encourager la structuration d’une filière de matériaux d’écoconstruction, et, à terme, faire baisser leur coût. »
« Cet amendement propose ainsi d’augmenter de 100 millions d’euros (en AE et en CP) l’action 02 du programme 135 par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 01 du programme 109. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.