Retiré
Amendement n°II-CF377 · article 42 · déposé le 23 octobre 2024
Amendement n°II-CF377 — Article 42
Déposé par
Mélanie Thomin et 16 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas pénaliser le soutien à l’internationalisation de notre économie en réhaussant les crédits alloués à Business France à leur niveau du PLF 2024 soit un effort supplémentaire de 10 millions d’euros. »
« Face aux offensives constantes de la Chine, notamment sur les véhicules électriques et l’ Inflation Reduction Act des États-Unis, la France est confrontée avec le reste de l’Europe à une concurrence internationale accrue dans un contexte où la hausse des prix de l’énergie et la désorganisation de certaines chaînes de production à l’échelle mondiale imposent des mesures fortes pour soutenir nos entreprises. Qu’il s’agisse de leur modernisation (digitalisation, IA, robotisation) ou de la recherche de nouveaux marchés ou investissements, la « Team France Export » doit pouvoir bénéficier de moyens adaptés à ces enjeux. »
« A cet égard, la réduction de 10 millions d’euros de la subvention octroyée à Business France apparaît à contre-temps et nous proposons donc d’y revenir. »
« Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons la majoration en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de 10 millions d’euros des crédits de l’action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.