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Amendement n°II-CF399 · article 42 · déposé le 23 octobre 2024
Amendement n°II-CF399 — Article 42
Déposé par
Émilie Bonnivard et 9 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la sous-action 44-05 qui permet de financer les aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées. »
« Le plan vélo fait l'objet d'une réduction de crédits, alors que la nécessité de réseaux de pistes cyclables sécurisées est absolument nécessaire à la pratique du vélo, qui est une politique essentielle pour la santé, l'environnement et le pouvoir d'achat. »
« La Maurienne, en Savoie, porte depuis plusieurs années l'ambition de développer la pratique du vélo pour tous, notamment dans la réalisation d'un itinéraire cyclable de fond de vallée d'Aiton à Bonneval-sur-Arc. C'est un projet long tant les obstacles réglementaires, juridiques et environnementaux sont nombreux, mais après plusieurs années de travail cette véloroute devrait faire l'objet du dépôt d'un dossier de déclaration d'utilité publique. »
« Cet amendement vise à rétablir les 50 millions d'euros de crédits supprimés en crédits de paiement. »
« Cet amendement propose donc de ponctionner 50 millions d'euros en AE et CP sur l'action N°07 "pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" »
« et d'abonder en AE et CP du même montant l'action N° 44 "transports collectifs" du programme 203 "infrastructures et services de transports". »
« Le Gouvernement pourra lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.