Non soutenu
Amendement n°II-CF618 · article 42 · déposé le 23 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement propose de minorer les crédits affectés à la coopération multilatérale qui ne correspond pas à une priorité nationale du moment, à l'exclusion toutefois de l'opération budgétaire "francophonie" sur laquelle aucune minoration de crédits ne sera engagée. Il s'agit d'une mesure d'économie budgétaire et de recentrer les dépenses publiques sur les nécessités des Français et du pays. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 millions d'euros, pour l'action 5 coopération multilatérale du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.