Tombé
Amendement n°II-CF657 · article 42 · déposé le 23 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. »
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la Sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières". »
« Cet amendement s'inscrit dans le contre budget présenté par le groupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. »
« Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.