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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF694 · article 42 · déposé le 23 octobre 2024

Amendement n°II-CF694 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que nos filières animales traversent une crise sans précédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels et que nos éleveurs ont doivent aujourd'hui faire face ou ont dû faire face durant les dernières années à des épizooties à l'impact dévastateur (influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique, fièvre catarrhale ovine), la baisse des crédits alloués à la lutte contre les maladies animales entre en contradiction manifeste avec la situation de l'élevage français. Ce désengagement de l'Etat enverrait un signal désastreux à nos éleveurs et conduirait à aggraver une crise qui pose un défi majeur à la politique agricole française. »

« En conséquence : »

« - Au sein du programme n°206, l'action 02 "Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal" est abondée à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement. »

« - Au sein du programme n°149, l'action 24 "Gestion équilibrée et durable des territoires" est diminuée d'autant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.