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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF728 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024

Amendement n°II-CF728 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les crédits budgétaires accordés pour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portés à 575.000 € en AE et CP en incluant l'aide exceptionnelle pour la participation aux JO. »

« Si un effort substantiel semblait avoir été fait pour permettre une juste continuité territoriale culturelle et sportive, force est de constater qu'une mesure de programmation modificative est intervenue en cours d'année pour réduire ces fonds de 28.500 €. »

« Chaque année, hors JO, la Martinique perçoit une somme totale de 240.000 €, largement insuffisante pour répondre à la fois aux besoins sportifs et culturels du territoire. »

« Pour faire face aux enjeux territoriaux du FEBECS, les fonds alloués devraient être portés à 400.000 €. Par suite, le présent amendement vient abonder le FEBECS de 160.000 € pour rendre la culture et le sport accessible à tous les talents de ce territoire, en dépit des contraintes et de la dyscontinuité territoriale. »

« Par suite le présent amendement vient abonder de 160.000 euros l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 "Jeunesse et vie associative" en imputant la somme de160.000 euros au sein de l’action 02 « Comité d'organisation des jeux olympiques et »

« paralympiques» du programme 350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.