Retiré
Amendement n°II-CF735 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Amendement n°II-CF735 — Article 42
Déposé par
Jiovanny William et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés. »
« Il s'agit également d'un point d'accord du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat, la CTM et les acteurs économiques en présence. Les points 23 et 25 viennent dès 2024, renforcer l'action de l'OPMR de la Martinique. »
« Le présent amendement de repli vient circonscrire le périmètre de l'augmentation de budget au seul OPMR de la Martinique. Il augmente de 50.000 euros l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » en imputant la somme de 50.000 euros au sein de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », étant précisé que les entreprises locales ne seront pas pénalisées car, cette action recouvrant des dépenses dites « de guichet », l’État s’efforcera d’apporter son concours aux entreprises éligibles aux différents dispositifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.