Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel vise à obtenir du ministre de l’Intérieur et des rapporteurs spéciaux et pour avis de la mission AGTE des informations sur le coût total de l’organisation des élections législatives en 2024 à la suite de la dissolution provoquée unilatéralement par le Président de la République. »
« On évoque un coût total pour le contribuable de 160 millions d’euros en 2022, quel sera le coût en 2024 pour l’État et pour les collectivités ? Est-ce qu'un projet de loi de finances de fin de gestion pour l'exercice 2024 va venir inscrire ce coût dans la mission AGTE ? »
« Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : »
« une diminution de 160M€ en AE et CP T2 sur l'action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ; »
« une augmentation de 160M€ en AE et CP HT2 sur l'action 02 Organisation des élections du programme 232 Vie politique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.