Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à préserver les services postaux territoriaux. La présence postale dans les territoires est assurée à travers 17 000 antennes de la Poste qui sont financées au titre de leurs missions de service public. »
« Le Gouvernement entend opérer une coupe budgétaire de plusieurs dizaines de millions d’euros qui pourraient causer la fermetures de plusieurs agences et affecter un grand nombre d’usagers en particulier dans les zones rurales. Face à ce risque, il est proposé de préserver le maillage actuel et les points de contacts de la poste dans nos territoires en prévoyant un concours exceptionnel dédié financé par l’État. »
« Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, sont effectués les mouvements de crédits suivants : »
« création d’un nouveau programme dédié de 50M€ en AE et CP HT2 ; »
« une diminution de 50M€ en AE et CP HT2 sur l’action 05 du programme 119. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.