Retiré
Amendement n°II-CF852 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Amendement n°II-CF852 — Article 42
Déposé par
Nicolas Ray et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à réaliser une économie de 565 000 euros en gelant les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l'Etat en matière de patrimoine culturel et d’architecture. »
« Au sein du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », la plupart des opérateurs de l'Etat voient leurs subventions pour charges de service public être reconduites pour l'année 2025 par rapport au montant défini dans la loi de finances initiale pour 2024. »
« Toutefois, le PLF 2025 prévoit une augmentation de 500 000 euros de la subvention pour charge de service public versée au Musée Picasso et de 65 000 euros pour celle versée à la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA). Compte tenu du contexte budgétaire actuel et des efforts demandés à l'ensemble des administrations publiques, les auteurs de cet amendement considèrent que ces augmentations de subventions ne sont pas justifiées. »
« C'est la raison pour laquelle, au sein du programme 175 - "Patrimoines" il est proposé de diminuer de 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 03 "Patrimoine des musées de France" et de 65 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action 02 "Architecture et sites patrimoniaux" . »
« Tel est l'objet de cet amendement source d'économies budgétaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.