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Amendement n°II-CF932 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Amendement n°II-CF932 — Article 42
Déposé par
Julien Dive et 10 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Pour préserver la compétitivité et l'autonomie du secteur agricole, la suppression de toute substance active ne devrait se faire qu'à la condition qu'il existe une solution alternative, techniquement efficace et économiquement accessible pour les agriculteurs et éleveurs. La transition agro-écologique repose sur l'innovation et la recherche, indispensables pour développer des substituts et éviter de laisser une filière sans solution technique viable. Cet amendement propose d'allouer 10 millions d’euros supplémentaires à l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » dans le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », de réduire de 10 millions d’euros les crédits affectés à l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » dans le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.