Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des Outre-mer. »
« Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectif prioritaire. Les collectivités d’Outre-mer ont un environnement qui leur permettrait d’atteindre une autonomie avec 100% d’énergies renouvelables selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Pourtant, elles importent encore largement une énergie très carbonée. »
« En mars 2025, le CESE a estimé que l'objectif d'autonomie énergétique en 2030 des régions ultramarines sera "difficilement atteignable" car les Outre-mer dépendent encore "en grande majorité de centrales thermiques fonctionnant au charbon et au fioul". Il est donc nécessaire d'accompagner les Outre-mer pour accélérer cette bifurcation. »
« Selon les estimations des scénarios de l’Ademe, il faudrait pour atteindre cet objectif investir 1,5 milliards d’euros sur cinq ans. Pour commencer dès l’année 2025, cela reviendrait donc à 300 millions d’euros. »
« Par cet amendement, nous proposons la création d’un nouveau programme “Autonomie énergétique des territoires ultramarins” auquel nous allouons 300 millions d’euros. »
« Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »
« - Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer” »
« - Abonde d’autant le nouveau programme “Autonomie énergétique des territoires ultramarins” »
« Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 »
« “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.