Non soutenu
Amendement n°II-CF1412 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer les dispositifs " pass'sport " et " 2 heures de sports supplémentaires au collège ". »
« Le Pass’sport, créé en 2021, est une allocation de l’État de 50 € par personne, versée à la rentrée scolaire, qui doit permettre de financer une inscription dans une association sportive de son choix pour les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire de 6 à 17 ans, pour les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant »
« handicapé de 6 à 19 ans, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées de 16 à 30 ans et pour les étudiants de moins de 29 ans bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux ou d’une aide du Crous. »
« En 2021, sur les 100 millions de crédits alloués au Pass’Sport, seulement 45,8 millions ont été consommés, une sous-exécution chronique qui persiste selon le Sénat avec un taux de recours de 18,3 %. En 2024, le budget du Pass’Sport a été revu à la baisse et est de 85 millions € (contre 100 millions l’année précédente). »
« Pour 2025, ces deux dispositifs fusionnés sont dotés de 86 millions d'euros. »
« À ce titre, le Groupe UDR opère un mouvement de suppression de crédits en retirant 86 millions d'euros au sein de l'action 1 "Promotion du sport pour le plus grand nombre" au sein du programme 219. »
« Le Groupe UDR souhaite ainsi la suppression de ces deux dispositifs pour l’année 2025 pour une économie de 86 millions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.