Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter l’unité FONJEP de 7 164 €/an à 10 000 €/an. »
« Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. »
« Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi, à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat. »
« Nous portons la nécessité que le montant de l’aide au poste soit significativement revalorisé, afin de rester dans l’ambition initiale de cette politique, à savoir un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs. »
« Le montant de l’aide au poste, aujourd’hui de 7 164 €, n’a pas été revu depuis plus de 20 ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17%). Pour que cela puisse réellement être déterminant, il faudrait que ce soutien soit porté à au moins 10 000€/an par unité de poste Fonjep. »
« Le coût de cette mesure, demandée par le Mouvement Associatif, est estimé à 20 m€. »
« Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose »
« – de diminuer à hauteur de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 – Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport ; »
« – d’abonder à hauteur de 20 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.