Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à annuler les hausses de crédits prévues pour l'audiovisuel public. »
« Dans le contexte de forte tension sur nos finances publiques, il semble inopportun d'augmenter une nouvelle fois les montants accordés à l'audiovisuel public, en revenant aux plafonds de la Loi de Finances Initiale pour 2024 pour une économie globale de 40 Millions d'euros. »
« Cet amendement propose ainsi : »
« - de supprimer 25 120 132 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions ». »
« - de supprimer 3 012 533 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « ARTE France » du programme 373 « ARTE France ». »
« - de supprimer 7 179 508 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Radio France » du programme 374 « Radio France ». »
« - de supprimer 3 681 351 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « France Media Monde » du programme 374 « France Médias Monde ». »
« - de supprimer 1 047 790 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Institut national de l'Audiovisuel » du programme 374 « Institut national de l'Audiovisuel ». »
« - de supprimer 793 236 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 01 « TV5 Monde » du programme 374 « TV5 Monde ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.