Non soutenu
Amendement n°II-CF1684 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à diminuer de moitié, soit de 150M€ l'action 14 (Résilience) du programme 348 (Performance et résilience de l'Etat et de ses opérateurs) de la mission Transformation et Action Publique. »
« Réaliser de telles économies implique de réduire les dépenses de rénovation énergétique de l'immobilier de l'Etat pour l'année 2025, en amputant celles qui sont non-urgentes. »
« Cet amendement vise également à inviter l'Etat à rationaliser son parc immobilier, alors que le nombre de m2 par agent public (24) est largement supérieur à celui du privé (entre 10 et 15). Des économies supplémentaires pourront être réalisées en effectuant des plus-values de cession, qui pourront également susciter des économies de fonctionnement, de même qu'en louant des fractions de locaux sous-occupés »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.