Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d'appel vise à proposer la création d'un fonds d’urgence pour accompagner les exploitations agricoles en difficulté, destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire, en risque de faillite du fait des difficultés conjoncturelles, des dégâts résultants des intempéries et des divers aléas climatiques qui ont touché le pays depuis le début d’année 2024. »
« Il s'agit de créer un nouveau programme « Fonds d’urgence agricole » qui serait doté de 200 millions d’euros. Il serait gagé par une diminution à due concurrence de l’action 06 et l'action 09 du programme 206 sur la sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.