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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°II-CF1833 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024

Amendement n°II-CF1833 — Article 42

Déposé par Marc Pena et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise a minima à augmenter les crédits alloués à la rénovation énergétique des écoles primaires, dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert ». »

« La situation est alarmante. Pour ne citer qu’un exemple, à l’école La Mareschale, située à Aix-en-Provence, la température est montée jusqu’à 36° en été dans les classes. Face »

« à cela, il est urgent d’amplifier les efforts de rénovation énergétique des établissements scolaires pour garantir notamment des conditions d’apprentissage décentes et réduire »

« la consommation énergétique. »

« En ce sens, le Gouvernement s’est fixé comme objectif de rénover environ 40 000 écoles d’ici 10 ans. Pour y répondre, il est nécessaire d’augmenter significativement les »

« moyens alloués chaque année à ces rénovations. »

« Cet amendement vise donc à augmenter de 250 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation énergétique des écoles primaires, en complément des 500 millions d’euros »

« déjà prévus dans le projet de loi de finances pour l’année 2025. »

« Il est ainsi proposé de transférer 250 millions d’euros en AE et CP de l’action 09 du programme 345 vers l’action 02 du programme 380. »

« Nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses du programme « Expertise, information géographique et météorologie » »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.