Non soutenu
Amendement n°II-CF1867 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise symboliquement à retrancher 1M€ de l'action 03 (Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives) du programme 231 (Vie étudiante). Les subventions aux associations étudiantes sont visées par le présent amendement. »
« Le gouvernement est incité à rationaliser les subventions accordées aux associations étudiantes, et à supprimer les fonds allouées à celles qui troublent l'ordre public, en particulier dans le cadre d'actions pro-Hamas qui ont eu lieu dans plusieurs universités françaises. Ces fonds ont vocation à être réalloués aux étudiants qui travaillent, via les bourses au mérite. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.