Retiré
Amendement n°II-CF1913 · article 42 · déposé le 24 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le coût très élevé du fret, qui a connu une forte augmentation, a des conséquences importantes sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. En effet, cette augmentation a un impact direct sur les prix des biens de consommation. »
« Dans l’actuel projet de loi de finances pour 2025, l’aide au fret bénéficie de 4,37 millions d’euros »
« en AE et de 2,38 millions d’euros en CP, ce qui est très insuffisant étant donné la situation économique actuelle. »
« Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Financement de l’économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Continuité territoriale » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ». »
« Les auteurs de l'amendement invitent cependant le Gouvernement à lever le gage au titre de la préservation des crédits Outre-mer en cohérence avec le contre budget présenté par le groupe Rassemblement national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.