Tombé
Amendement n°II-CF1988 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objectif de créer un fonds de soutien aux nouvelles créations et formes créatives afin d’accompagner les mutations artistiques et de renforcer la recherche culturelle au sein de l’action 4 Recherche culturelle et culture scientifique et technique du programme 361. »
« Le rapporteur pour avis regrette vivement la diminution des crédits en faveur de la recherche, notamment de la recherche créative. Celle-ci est pourtant essentielle afin de développer de nouvelles techniques, matières, et procédés artistiques qui enrichiront la création de demain. La création actuelle constitue le patrimoine à venir, il est important de renforcer les moyens de la création, de façon mesurée en raison du contexte budgétaire. »
« Cet amendement attribue 1 million d’euros supplémentaires en AE et CP à l’action à l’action 04 – Recherche culturelle et culture scientifique et technique du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture . Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en 1 million d’euros en AE et CP du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture Patrimoine au sein de son action 07 – Fonctions de soutien du ministère . Le rapporteur pour avis invite le Gouvernement à lever le gage, ne souhaitant nullement ponctionner le programme 224. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.