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Amendement n°II-CF1994 · article 42 · déposé le 25 octobre 2024
Amendement n°II-CF1994 — Article 42
Déposé par
Christine Pirès Beaune · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter de 84,91 millions d'euros les crédits de l'action 03 Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local à partir des crédits de l'action 02 Expertise, audit, évaluation et contrôle du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dans le but d'augmenter d'environ 1 200 ETP les effectifs... »
« L'auteure de l'amendement rappelle qu'elle ne souhaite réduire les moyens du programme 218 et appelle le Gouvernement, en cas d'adoption, à rétablir les crédits prélevés afin de respecter les règles de recevabilité financière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.