Adopté
Amendement n°II-CF2078 · article 42 · déposé le 28 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des éleveurs liées aux maladies animales. »
« Le Premier ministre a annoncé au début du mois d’octobre un fonds spécial de 75 millions d’euros pour l’indemnisation des pertes animales liées à la FCO 3. Ce fonds n’est pas budgété dans le PLF 2025 : le présent amendement vise ainsi à le prolonger en 2025, au vu des pertes attendues l'année prochaine. »
« Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement minore de 150 millions d’euros le titre 2 de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de 150 millions d’euros et abonde de la même somme l’action 22 du programme 149 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.