Adopté
Amendement n°II-CF2086 · article 42 · déposé le 28 octobre 2024
Amendement n°II-CF2086 — Article 42
Déposé par
Philippe Juvin et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2 558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté. »
« Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus se permettre d'entretenir. Leur financement, en 2023, représentait un coût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement. »
« Les entreprises s'engagent est l’un de ces nombreux opérateurs, aux objectifs et fonctionnement couteux, dont l’État ne peut plus assumer la dépense. Cofinancé par un groupement d'entreprises mécènes, cet opérateur se définit comme la "communauté des entreprises qui agissent pour une société inclusive et un monde durable". Depuis son lancement en 2018, son efficacité n'a pas été démontrée. »
« Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention de l'Etat à Les entreprises s'engagent, issue du programme "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (P103) qui s'élève pour 2025 à 5,5 millions d'euros. Dans un contexte budgétaire particulièrement délicat, la subvention de cet opérateur est pourtant en augmentation de 3 millions d'euros par rapport à 2024. »
« L'auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soit supprimé, ou que ses ressources financières reposent exclusivement sur le groupement d'entreprises mécènes. »
« Dans le détail, 5,5 millions d'euros sont retirés à la mission "Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi" (04). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.