Adopté
Amendement n°II-CF2095 · article 45 · déposé le 28 octobre 2024
Après l’alinéa 1517, insérer les deux alinéas suivants :
« Renforcer la lutte contre la maltraitance
« Taux d’appels des personnes dépendantes, âgées ou en situation de handicap, traités par le numéro national 3977 »
« Depuis 2023, la rapporteure spéciale observe que des indicateurs existent pour les appels traités par le service national téléphonique de l’enfance en danger ou encore pour le « 3919 » qui est le numéro national de référence pour les femmes victimes de violence. En revanche, aucun indicateur n’est prévu pour le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap (3977). »
« Cet amendement vise en conséquence à créer un nouvel indicateur permettant d’évaluer le nombre d’appels traités par le numéro national 3977. Il contribuera à la politique de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance de ces personnes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.