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Irrecevable Amendement n°II-CF2131 · après l'article 53, insérer l'article suivant · déposé le 28 octobre 2024

Amendement n°II-CF2131 — Après l'article 53, insérer l'article suivant

Déposé par Nicolas Metzdorf et 12 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.