Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles. »
« La réduction du niveau des financements publics alloués par l’État aux collectivités territoriales a des graves conséquence pour le secteur culturel. Le 14 mai dernier, le Syndeac alertait sur le fait que « La culture devient le premier facteur d’ajustement pour les départements face à l’explosion des dépenses sociales non compensées par le budget de l’État ». Il « observe une multiplication de réductions brutales de subventions en provenance des départements à l’égard de plusieurs scènes labellisées » et note que « ces baisses s’ajoutent au contexte extrêmement difficile pour la majorité de ses membres ». Par ailleurs, il ajoute que « ces coupes interviennent qui plus est dans un contexte inflationniste dont les effets sont aujourd’hui connus par le ministère de la culture. 45 % des labels de l’État sont en effet en déficit en 2023 – ce qui est totalement inédit – avec une certitude d’aggravation de leurs ressources au cours de l’année 2024 ». Elle explique enfin que « les coupes budgétaires, qu’elles proviennent de l’État ou des collectivités, provoquent un seul effet redoutable : la suppression d’emplois artistiques et techniques dans le spectacle vivant. Couper des subventions à la culture consiste à mettre en place un plan social de grande envergure à bas bruit, générant par ailleurs des conséquences sur les dépenses sociales ». »
« Les collectivités territoriales demeurent les premières partenaires du monde culturel, mais elles sont menacées par les coupes budgétaires toujours plus importantes par l’État. Face à cette situation, nous souhaitons donc par cet amendement contribuer à leurs actions en matière culturelle et compenser les pertes dues à l’inflation pour qu’elles puissent continuer à jouer un rôle de premier plan en matière de politiques culturelles. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.