Rejeté
Amendement n°II-CF2188 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« "Amendement de repli". Le présent amendement propose une mesure d'économie budgétaire en minorant de 20 millions d'euros les crédits alloués à l'action France Télévisions. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de vingt millions d'euros pour l'action 1 France Télévisions du programme 372 du programme France Télévisions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.