Rejeté
Amendement n°II-CF2190 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« "Amendement de repli". Le présent amendement propose une mesure d'économie budgétaire en minorant de dix millions d'euros les crédits alloués à l'action Radio France. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de cinq millions d'euros pour l'action 1 Radio France du programme 374 Radio France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.