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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-CF2259 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024

Amendement n°II-CF2259 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli . »

« Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. »

« La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. »

« Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. »

« Aussi, convient-il de réduire les autorisations d’engagement et crédits de paiement prévus à l’action 06 Action culturelle internationale du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » en fixant comme montant celui du PLF2024 (à défaut de retenir celui du PLF2023), soit 9 974 895 euros. »

« Cet amendement propose : »

« - de réduire de 1,5 M€ les AE et CP à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.