Rejeté
Amendement n°II-CF2295 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024
Amendement n°II-CF2295 — Article 42
Déposé par
Anthony Boulogne et 64 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 01 : « Coordination du travail gouvernemental ». Concrètement, le budget prévoit une enveloppe dotée de 7 millions d’euros, et destinée aux « subventions accordées par le Premier ministre aux fondations et associations œuvrant en faveur des droits de l’homme et du développement de la citoyenneté ». »
« Nous considérons que ce n’est pas le rôle du Premier ministre que de distribuer des subventions à des associations ou à des fondations. »
« Son rôle est de conduire la politique de la Nation et de gouverner le pays : telles sont ses attributions constitutionnelles. La distribution d’argent public n’en fait pas partie. En ces temps de crise budgétaire, il est nécessaire de se débarrasser des postes budgétaires inutiles. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les crédits d’intervention destinés au financement de cette enveloppe de 7 M€. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 7 000 000 euros pour l’action 01 : "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.