Rejeté
Amendement n°II-CF2299 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024
Amendement n°II-CF2299 — Article 42
Déposé par
Anthony Boulogne et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. Cette contribution servait à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision. »
« Or, le programme Radio France, qui était financé par la redevance, est désormais alimenté par l’affectation d’une fraction de la TVA afin de perpétuer le financement de l’audiovisuel public. »
« En proposant de supprimer le programme 374 « Radio France » de la mission Audiovisuel public, il s’agit de mettre véritablement fin au financement de Radio France par le contribuable français. C’est une mesure d’économies provenant du programme du Rassemblement National. »
« La suppression des crédits alloués au groupe radiophonique permettra d’économiser, en 2025, la somme de 660 millions d’euros. Il est temps de mettre un terme à ce financement, qui contribue à plomber nos comptes publics, et menace de creuser toujours davantage le déficit : si l’on se réfère au projet annuel de performances pour la mission Audiovisuel public , les crédits prévus pour Radio France en 2026 et 2027 s’élèvent, respectivement, à 667 et 674 millions d’euros, en hausse par rapport à cette année. Il faut en finir avec cette gabegie. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 660 133 907 euros pour le programme n°374 : "Radio France" de la mission : "Audiovisuel public". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.