Rejeté
Amendement n°II-CF2346 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024
Amendement n°II-CF2346 — Article 42
Déposé par
Nicolas Ray et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à geler les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS) à leur niveau de 2024. »
« L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS), anciennement aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS), est une aide financière destinée à accompagner le rapprochement familial des anciens travailleurs migrants âgés, résidant en foyer de travailleurs migrants ou résidence sociale et disposant de faibles ressources. Elle permet de compenser la perte de certaines prestations sociales servies sous condition de résidence lors des séjours prolongés qu’ils effectuent dans leurs pays d’origine. »
« Dans un contexte de contrainte budgétaire, augmenter de 72% les crédits de cette aide ne nous semble pas raisonnable. »
« C'est la raison pour laquelle le présent amendement vise à diminuer de 484 209 euros les crédits de l'action 18 "Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS)" du programme 304 - "Inclusion sociale et protection des personnes". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.