Adopté
Amendement n°II-CF2373 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge du Fonds Barnier. »
« Il est crucial d'abonder le Fonds Barnier, dans les territoires d'Outre-mer, car ces régions sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles. Les territoires ultramarins, situés pour la plupart dans des zones géographiques exposées aux cyclones, séismes, éruptions volcaniques et montées des eaux, subissent régulièrement des événements climatiques extrêmes qui endommagent gravement leurs infrastructures, logements et écosystèmes. Renforcer ce fonds dans les Outre-mer permettrait de répondre plus efficacement aux besoins de reconstruction et de soutien, souvent massifs, après une catastrophe, en réduisant le délai d'intervention et en assurant une meilleure résilience face aux chocs futurs. »
« Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.