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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2383 · article 42 · déposé le 29 octobre 2024

Amendement n°II-CF2383 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. »

« Promouvoir un budget dédié au curage des rivières en Outre-mer est crucial pour prévenir les inondations, particulièrement face à l'intensification des intempéries liées au changement climatique. Ces territoires sont souvent exposés à des épisodes météorologiques extrêmes, et un entretien régulier des cours d'eau permet de limiter les risques de débordement et de protéger les populations ainsi que les infrastructures locales. »

« De plus, les inondations récurrentes fragilisent le sentiment de sécurité des habitants et engendrent des coûts économiques et sociaux importants. Investir dans le curage des rivières renforce la résilience des territoires d'Outre-mer, tout en contribuant à améliorer le bien-être des populations locales et leur confiance dans les dispositifs de protection environnementale. »

« Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.