Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine. »
« Ce montant a été évalué par le cabinet Antea Group dans une étude technique et financière sur la faisabilité de différents scénarios de déstockage publié le 28 octobre 2020. Le déstockage (scénario 2 de l’étude) est estimé à 456 050 100 euros et comprend les montants de l’entretien minier régulier du site, l’entretien des équipements du site, les charges du site, les aménagements au jour et au fond, l’approvisionnement des équipements nouveaux, la mise à niveau des équipements du site, les opérations de déstockage et de conditionnement, l’éliminations des déchets et le confinement du site. »
« Cet amendement propose la création d’un nouveau programme : « Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d’un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site (CSS) ». Il sera abondé à hauteur de 456 050 100 millions d’euros (en AE et CP) par des crédits issus de l’action 10‑01 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Les député.es LFI-NFP appelent le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.