Retiré
Amendement n°II-CF2873 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Amendement n°II-CF2873 — Article 42
Déposé par
Elie Califer et 11 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. »
« L’AFD assure le pilotage du Fonds Outre-mer pour le compte du Ministère de l’Outre-mer. Ce fonds d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à appuyer le renforcement des capacités des territoires ultramarins, pour la réalisation des projets structurants. »
« Créé fin 2019 sous l’appellation de « fonds 5.0 », le dispositif a été reconduit à hauteur de 30 M€ en AE pour 2021 et 2022 (15 M€ en 2021 et 15 M€ en 2022), dans le cadre du plan de relance, et a alors pris le nom de fonds Outre-mer. »
« Par ailleurs l’ingénierie est essentielle afin de permettre aux collectivités ultramarines d’avoir un meilleur taux de consommation des aides qui lui sont mises à disposition. »
« Doté de 10M en AE et 2M en CP le FOM connait une diminution chronique de ses crédits qu’il convient de corriger. »
« Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à : »
« - Une diminution de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprise » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; »
« - Une augmentation de 2 000 000 euros des AE de l’action 9 appui à l’accès aux financements bancaires du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
« Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 10 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprise » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.