Tombé
Amendement n°II-CF2893 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Amendement n°II-CF2893 — Article 42
Déposé par
Céline Hervieu et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à apporter un soutien de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle. »
« Alors que l'action 2 "Soutien à la démocratisation et à l'EAC" est en baisse de 10 m€, les crédits à destination du Pass Culture sont maintenus et l’effort budgétaire est principalement supporté par l’éducation artistique et culturelle et la participation de tous à la vie culturelle. »
« Nous considérons que ces crédits supplémentaires sont d’autant plus importants que les indicateurs du bleu budgétaire sont à contre sens des objectifs du 100 % du EAC et de la participation de tous à la vie culturelle : »
« - la part des élèves en primaire et collège se voyant proposer une action d’EAC est en baisse de 5 % par rapport à 2024, »
« - la part de ces crédits dirigée vers les territoires prioritaires est en baisse de 2 % par rapport à 2024. »
« Ainsi, cet amendement propose de rétablir les 10 m€ en moins pour l’éducation artistique et culturelle. »
« Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement : »
« - abonde de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
« - diminue de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2) »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.