Adopté
Amendement n°II-CF2894 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Amendement n°II-CF2894 — Article 42
Déposé par
Céline Hervieu et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à corriger la baisse de 1 million d’euros de crédits alloués à la recherche culturelle. »
« La recherche culturelle concourt à produire de nouvelles connaissances dans les différentes filières de la culture, connaître, conserver et valoriser les patrimoines pour mieux les transmettre, soutenir et encourager la création, développer et promouvoir l’éducation artistique et culturelle, diffuser la culture au plus grand nombre. »
« Afin notamment de renforcer la structuration de la recherche dans l’enseignement supérieur culture et de promouvoir et valoriser la recherche et l’innovation pour la culture, cet amendement corrige la baisse de crédits alloués à la recherche culturelle. »
« Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : »
« - il abonde l’action n° 04 « Recherche culturelle et culture scientifique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 1 000 000 € en AE et en CP ; »
« - il minore l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » à hauteur de 1 000 000 € en AE et en CP. »
« Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.