Rejeté
Amendement n°II-CF2901 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. »
« Suite à l’adoption de plusieurs amendements allant dans ce sens l’année dernière, un rapport a été présenté au Parlement en 2023. »
« Ce rapport ne contient toutefois aucune directive concernant un éventuel comptage et encore moins une éventuelle indemnisation. »
« Il est temps pour les personnes concernées d’enfin obtenir reconnaissance de leur situation particulière. »
« Le cas des incorporés de force (les « malgré-nous ») est d’autant plus tragique et incompréhensible que l’Allemagne a reconnu ce crime de guerre et indemnisé les victimes. »
« Aussi, afin de permettre à l’ONaCVG de réaliser dans un premier temps ce comptage et, à terme d’indemniser les orphelins de guerre, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 euros pour l’action n° 08 : « Liens armées jeunesse » du programme n° 169 : « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », pour abonder de 300 000 euros en autorisations et en crédits de paiement au profit d’un nouveau programme « Comptabilisation et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.