Rejeté
Amendement n°II-CF2975 · article 42 · déposé le 30 octobre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L'amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la construction et la rénovation des logements de militaires. »
« Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial consacré à l’examen des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2025 montrent que les conditions de logement des militaires et de leurs familles ne sont pas satisfaisantes dans les zones de tension immobilière, particulièrement dans les métropoles. »
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Politique immobilière » du programme n° 212 : « Soutien à la politique de défense »et en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la défense ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.