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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF3059 · article 42 · déposé le 3 novembre 2024

Amendement n°II-CF3059 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt de la proposition faite dans l’amendement CF2367 de créer un nouveau programme intitulé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer » »

« S’il partage la nécessité d’une éducation et une sensibilisation à une alimentation locale, il est plus réservé quant à l’intervention pour une moindre alimentation carnée, choix qui doit appartenir, selon lui, à chacun. »

« Il vise également à soutenir les producteurs locaux dans une perspective de soutien au circuit court d’une alimentation locale de qualité. »

« Il propose donc la création d’un nouveau programme dénommé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et soutien aux producteurs locaux dans les outre-mer ». »

« Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé d’abonder le nouveau programme Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et soutien aux producteurs locaux dans les outre-mer de 5 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 5 000 000 euros en crédits de paiement et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer . »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.